Droit interne de la concurrence de Marie Malaurie-Vignal

Le droit positif français de la concurrence repose sur une liberté fondamentale, la liberté du commerce et de l'industrie, avec pour corollaire la liberté de la concurrence. Mais ces libertés n'ont été introduites que tardivement en France. Et pourtant, la concurrence est présentée aujourd'hui comme un bien en soi. Pourquoi ? Pour qui est-elle bénéfique ? L'Etat ? L'économie du pays ? Les entreprises ? Les consommateurs ? Cet ouvrage tente d'expliquer comment le droit interne de la concurrence veille à la liberté des prix et à la liberté du commerce et de l'industrie, s'appliquant tant aux entreprises privées qu'à l'Etat. Pour assurer la liberté de la concurrence, le droit de la concurrence protège les concurrents contre les pratiques qui en faussent le jeu. La protection des concurrents relève traditionnellement de la théorie générale des obligations. Depuis 1945, un droit spécial, le droit de la concurrence, a également vocation à régir les relations commerciales tant dans leur formation que dans leur contenu. Cet ouvrage traite précisément du droit commun et du droit spécial, fondé aujourd'hui, pour l'essentiel, sur l'ordonnance du 1er décembre 1986. Le droit interne de la concurrence distingue, depuis 1977, le contròle des structures, auquel est attaché le contròle des concentrations, du contròle des comportements, associé à l'interdiction des pratiques anticoncurrentielles.
À propos de l'auteur
Marie Malaurie-Vignal, agrégée des facultés de Droit, enseigne à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.