Associations: Textes législatifs & réglementaires - France - Guide officiel
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Découvrez 'Associations - Textes législatifs et réglementaires', le guide officiel publié par la Direction des journaux officiels. Ce recueil complet est une référence indispensable pour naviguer dans le cadre juridique des associations en France. Il compile les lois, décrets et arrêtés essentiels régissant leur création, leur fonctionnement et leur gestion. Que vous soyez un juriste, un dirigeant d'association ou simplement intéressé par le droit associatif, cet ouvrage broché de 214 pages vous offre une base solide et actualisée pour toutes vos démarches. Il facilite la compréhension des obligations légales et des droits des associations, garantissant une conformité optimale avec la législation française. Un outil précieux pour assurer la bonne gouvernance de toute structure associative.
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Référence2110735074
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En stock1 Article
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EAN139782110735072
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Référence de stockMAG-C11
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AuteurFrance
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EditionDirection des journaux officiels
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Année de sortie1993
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État du produitTrès bon état
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Format du produitformat standard
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CollectionJournal officiel de la République française
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nombre de pages214
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