Retour à la page précédente

Associations: Textes législatifs & réglementaires - France - Guide officiel

Price: 2,00 €
TTC
Product availability: Derniers articles en stock
Livraison entre 5 et 7 jours
Partager

Découvrez 'Associations - Textes législatifs et réglementaires', le guide officiel publié par la Direction des journaux officiels. Ce recueil complet est une référence indispensable pour naviguer dans le cadre juridique des associations en France. Il compile les lois, décrets et arrêtés essentiels régissant leur création, leur fonctionnement et leur gestion. Que vous soyez un juriste, un dirigeant d'association ou simplement intéressé par le droit associatif, cet ouvrage broché de 214 pages vous offre une base solide et actualisée pour toutes vos démarches. Il facilite la compréhension des obligations légales et des droits des associations, garantissant une conformité optimale avec la législation française. Un outil précieux pour assurer la bonne gouvernance de toute structure associative.

  • Référence
    2110735074
  • En stock
    1 Article
  • EAN13
    9782110735072

  • Référence de stock
    MAG-C11
  • Auteur
    France
  • Edition
    Direction des journaux officiels
  • Année de sortie
    1993
  • État du produit
    Très bon état
  • Format du produit
    format standard
  • Collection
    Journal officiel de la République française
  • nombre de pages
    214
Garanties sécurité
Réglez vos achats en toute confiance grâce à un paiement sécurisé.
Emballage solide et réutilisé
Votre commande bien protégée dans un emballage sur mesure et réutilisé, pour limiter les déchets.
Une personne à votre écoute
Une question ou un doute ? Contactez-nous, nous vous répondrons avec plaisir.

Commentaires (0)

Aucun avis n'a été publié pour le moment.
Chargement...
Retour en haut