MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 18/01/2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://atoutgrenier.com les présentes mentions légales.
La navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
Le site https://atoutgrenier.com est édité par :
Monsieur David Bonheure
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse :
22 rue des 4 Alliances
26200 Montélimar – France
Téléphone :
04.69.26.14.03
Adresse e-mail :
contact@atoutgrenier.com
Numéro SIRET :
983 150 004 00015
Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
ARTICLE 2 – HÉBERGEUR
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
Site : https://www.hostinger.fr
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du site.
ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES
Le site assure la collecte et le traitement des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le responsable du traitement est :
Monsieur David Bonheure
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
-
le traitement des commandes,
-
la gestion de la relation client,
-
le respect des obligations légales.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés par email à :
contact@atoutgrenier.com
ARTICLE 5 – COOKIES
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site https://atoutgrenier.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Toute exploitation non autorisée pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 7 – CONCEPTION DU SITE
Le site a été conçu et est exploité à l’aide du logiciel PrestaShop.