📦 ARTICLE 1 — LIVRAISON, RETOURS & COLIS NON RETIRÉS

1.1 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande ou en point relais sélectionné.
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies.
En cas d’erreur d’adresse, de point relais non valide ou de non-mise à jour du compte client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un défaut de livraison.

Les délais indiqués sont des délais moyens. Ils commencent à courir à compter du paiement intégral de la commande.

1.2 Colis non retiré / non réclamé

Tout colis non retiré par le Client auprès du transporteur ou du point relais et retourné au Vendeur ne donne lieu à aucun remboursement automatique.

Le Client peut, sur demande écrite, choisir entre :

• la réexpédition du colis à ses frais,

• ou le remboursement du prix du ou des produits, hors frais de livraison et de retour.

Les frais de livraison initiaux ainsi que les frais de retour imposés par le transporteur ne sont pas remboursables.

Le colis est conservé pendant un délai maximum de 60 jours à compter de la date de retour effectif du colis chez le Vendeur.

Durant ce délai, le Client peut, sur demande écrite, solliciter la réexpédition du colis à ses frais ou le remboursement du prix du ou des produits, hors frais de livraison et de retour.

À défaut de réponse ou d’instruction du Client dans ce délai de 60 jours, le Vendeur pourra disposer librement du colis, sans que cela n’ouvre droit à remboursement, indemnisation ou réclamation ultérieure.

1.3 Exception – Erreur imputable au Vendeur

En cas d’erreur avérée et exclusive du Vendeur (erreur de produit, erreur de commande, défaut non signalé, erreur manifeste de photos ou de description), le Vendeur prend intégralement à sa charge :

• les frais de retour,

• les frais de livraison,

• et procède à un remboursement intégral ou à un remplacement selon la situation.

⚖️ ARTICLE 2 — DROIT DE RÉTRACTATION, REMBOURSEMENTS & FRAIS

2.1 Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

La demande de rétractation doit être formulée par écrit (messagerie du site ou email), en précisant le numéro de commande.

2.2 Conditions de retour

Les produits doivent être retournés :

• complets,

• dans un état permettant leur revente,

• correctement emballés.

En cas de rétractation à l’initiative du Client, les frais de retour sont intégralement à sa charge.

2.3 Remboursement

Le remboursement porte uniquement sur le prix du ou des produits retournés.
Le remboursement intervient après réception et vérification du ou des produits retournés.

❌ Ne sont pas remboursés :

• les frais de livraison aller,

• les frais de retour,

Le remboursement est effectué exclusivement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

2.4 Exception – Responsabilité du Vendeur

Lorsque la rétractation ou le retour est dû à une erreur imputable au Vendeur, les frais de retour et de livraison sont pris en charge par le Vendeur et le remboursement est intégral.

📚📀 ARTICLE 3 — PRODUITS D’OCCASION, DESCRIPTIONS & GARANTIES

3.1 Nature des produits

Les produits vendus sont principalement des produits culturels d’occasion (livres, DVD).
Ils présentent, par nature, des signes d’usure normale, acceptés par le Client lors de l’achat.

Sont notamment considérés comme usure normale :

• jaunissement du papier,

• marques de lecture,

• micro-rayures superficielles,

• légères déformations,

• traces esthétiques mineures.

Ces éléments ne constituent ni un défaut, ni un vice caché.

3.2 DVD et compatibilité

La lecture des DVD dépend :

• du lecteur utilisé,

• de sa compatibilité,

• de son état de fonctionnement.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement lié au matériel du Client.

3.3 Descriptions produit & intelligence artificielle

Les fiches produit peuvent être partiellement générées par intelligence artificielle et sont fournies à titre indicatif.
Elles peuvent comporter des erreurs ou approximations.

👉 En cas de doute, le Client est invité à contacter le Vendeur avant l’achat.

Sur demande préalable du Client, le Vendeur peut fournir :

• des précisions complémentaires,

• ou une vidéo personnalisée du produit.

⚠️ Seule une vidéo réalisée sur demande explicite du Client fait foi contractuelle.

3.4 Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales obligatoires :

• garantie légale de conformité,

• garantie des vices cachés.

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.

Les défauts apparents, l’usure normale, ou les anomalies clairement signalées lors de la vente sont exclus de toute garantie.

3.5 Mise en œuvre de la garantie

En cas de défaut avéré et conforme aux garanties légales, le Vendeur procèdera :

• au remboursement du produit,
  après retour et vérification.

Les frais de livraison ne sont pas remboursés, sauf responsabilité avérée du Vendeur.

💳 ARTICLE 4 — PRIX, PAIEMENT & RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

4.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, le Vendeur étant sous le régime de la micro-entreprise, exonéré de TVA conformément à l’article 293B du CGI.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits.
Ils sont forfaitaires, déterminés selon le mode de livraison choisi, et tiennent compte des frais de préparation, d’emballage et d’expédition.

Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.

4.2 Moyens de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement via les moyens proposés sur le site, notamment :

• PayPal,

• carte bancaire via prestataire de paiement sécurisé.

• Virement

Le Vendeur n’a aucun accès aux données bancaires du Client et n’en conserve aucune.

4.3 Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, frais inclus.

🧾 ARTICLE 5 — COMMANDE & VALIDATION

5.1 Validation de la commande

La validation de la commande par le Client vaut :

• acceptation pleine et entière des présentes CGV,

• acceptation des prix et descriptions des produits commandés.

Une fois la commande validée et payée, aucune modification n’est possible.

5.2 Confirmation

Un email de confirmation est envoyé au Client après validation du paiement.
Un second email est envoyé lors de l’expédition de la commande.

5.3 Annulation avant expédition

Le Client peut demander l’annulation de sa commande avant l’expédition, par contact écrit.
Dans ce cas, la commande est intégralement remboursée.

Une fois la commande expédiée, aucune annulation n’est possible hors exercice du droit de rétractation.

5.4 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande :

- en cas de litige antérieur avec le Client ;
- en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ;
- en cas de suspicion de fraude ;
- en cas d’indisponibilité du produit après validation de la commande, notamment lorsque celui-ci ne peut être retrouvé ou expédié malgré une gestion attentive des stocks.
- en cas de non-règlement de la commande dans un délai de 10 jours à compter de sa validation, lorsque le moyen de paiement choisi ne permet pas un paiement immédiat.

Dans ce cas, la commande concernée sera annulée et le Client sera remboursé du montant correspondant dans les meilleurs délais.

🛠️ ARTICLE 6 — RESPONSABILITÉ

Le Client est responsable de l’utilisation de son compte personnel et de la confidentialité de ses identifiants.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions temporaires du site,

• des dysfonctionnements liés à l’hébergeur ou aux prestataires techniques,

• des dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation, perte de chance).

Les liens ou contenus externes éventuellement présents sur le site n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

🧑‍⚖️ ARTICLE 7 — FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, conflits sociaux, pannes réseaux, incidents majeurs chez les transporteurs ou prestataires.

🔐 ARTICLE 8 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes,

• la gestion de la relation client.

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers, hors prestataires strictement nécessaires à l’exécution du service.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande écrite au Vendeur.

⚖️ ARTICLE 9 — DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’engage à contacter le Vendeur par écrit en priorité afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

🧩 ARTICLE 10 — MODIFICATION & ARCHIVAGE DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Une copie des CGV applicables est conservée et peut être communiquée au Client sur demande.

🔹 IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site internet AtoutGrenier accessible à l’adresse
https://atoutgrenier.com
est exploité par :

Monsieur David Bonheure,
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

Adresse de l’établissement :
22 rue 4 Alliances
26200 Montélimar – France

Adresse e-mail :
contact@atoutgrenier.com

Téléphone : 04.69.26.14.03

Le Vendeur est soumis au régime de la micro-entreprise et bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

CGV modifié le 18/01/2026 à 19h37