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Servitudes, mitoyenneté, bornage, clòture de Lucie Guchet

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A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d'une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes. Vous trouverez, en début d'ouvrage, une description précise de toutes les servitudes dont vous devez tenir compte : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue et de jour, de l'égout des toits, etc. Les servitudes existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Ces questions constituent le thème du chapitre suivant. Ensuite, sont traités les droits de mitoyenneté
9782867394195
1 Produit

Fiche technique

Auteur
Lucie Guchet
État des livres
Très bon état
Format du livre
Livre de poche (moins de 19cm)
Edition
Puits Fleuri (9eme edition)
Collection
Conseiller juridique pour tous (numero 262)
Année de sortie
2010
nombre de pages
267
Référence de stock
LOC2-A04

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