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Servitudes, mitoyenneté, bornage, clòture de Lucie Guchet
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Servitudes, mitoyenneté, bornage, clòture de Lucie Guchet

20,00 €
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A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d'une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes. Vous trouverez, en début d'ouvrage, une description précise de toutes les servitudes dont vous devez tenir compte : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue et de jour, de l'égout des toits, etc. Les servitudes existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Ces questions constituent le thème du chapitre suivant. Ensuite, sont traités les droits de mitoyenneté
9782867394195
1 Article

Fiche technique

Auteur
Lucie Guchet
Edition
Puits Fleuri (9eme edition)
Année de sortie
2010
État du produit
Très bon état
Format du produit
Livre de poche
Collection
Conseiller juridique pour tous (numero 262)
nombre de pages
267
Référence de stock
LOC2-A04

Références spécifiques

EAN-13
9782867394195

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