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Victimes, tous vos droits - Frédérique Guimelchain

1,00 €
TTC Retrait gratuit sur Montélimar (26), les frais de livraison varient en fonction du choix du transporteur.
Cet ouvrage pratique s'adresse aux personnes ayant subi un préjudice corporel, matériel, moral ou patrimonial et souhaitant mieux comprendre leurs droits. Frédérique Guimelchain y explique les principes de la responsabilité civile, les mécanismes de réparation des dommages ainsi que les différentes procédures permettant d'obtenir une indemnisation. Le livre détaille les modes d'évaluation des préjudices, les démarches devant les juridictions civiles et pénales, ainsi que les recours spécifiques comme la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions. Conçu comme un guide accessible, il apporte des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les victimes dans leurs démarches judiciaires.
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Info produit
ÉtatTrès bon état
AuteurFrédérique Guimelchain
Nombre de pages365
ÉditeurDu Puits Fleuri
CollectionConseiller Juridique Pour Tous
Année2001
Tailleenviron 13.50 x 18.40 x 2.30 cm
Genrejuridique - droit - indemnisation - guide pratique

Détails de l'état

Produit en très bon état général, lecture agréable garantie. Exemplaire très propre. Aucun pli de lecture. Intérieur impeccable. Couverture très propre. Pas d'écriture ou de tampon. Pas de taches majeures.

9782867391699
1 Article

Fiche technique

Référence de stock
LOC3-1M7

Références spécifiques

EAN-13
9782867391699