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Guide Pratique Et Juridique Du Voisinage - Étienne Riondet
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Guide Pratique Et Juridique Du Voisinage - Étienne Riondet

3,00 €
TTC Retrait gratuit sur Montélimar (26), les frais de livraison varient en fonction du choix du transporteur.
Cet ouvrage pratique est consacré aux conflits et difficultés liés au voisinage, aussi bien pour les propriétaires que pour les locataires. Étienne Riondet y présente les droits et obligations de chacun ainsi que les démarches permettant de résoudre les litiges du quotidien. Bruits, nuisances, troubles de voisinage ou problèmes liés aux propriétés sont abordés à travers des exemples concrets et des décisions de justice récentes. Rédigé dans un style accessible, le guide détaille les procédures amiables et judiciaires pouvant être engagées afin d'aider les lecteurs à faire valoir leurs droits et à mieux comprendre la réglementation applicable.
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Info produit
ÉtatTrès bon état
AuteurÉtienne Riondet
Nombre de pages247
ÉditeurJ. Grancher
CollectionGuide Pratique Et Juridique
Année1994
Tailleenviron 22.00 x 13.00 x 2.00 cm
Genrejuridique - voisinage - droit immobilier - guide pratique

Détails de l'état

Produit en très bon état général, lecture agréable garantie. Exemplaire très propre. Aucun pli de lecture. Intérieur impeccable. Couverture très propre. Pas d'écriture ou de tampon. Pas de taches majeures.

9782733904367
1 Article

Fiche technique

Référence de stock
LOC3-1M7

Références spécifiques

EAN-13
9782733904367