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Bien Negocier Son Divorce de Martine Valot-Forest
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Le divorce, ce n'est pas que pour les autres ! Avec 120 000 cas de divorces par an en France, vous aussi pourriez être concerné. Le 1er janvier 2005, la réforme de la loi sur le divorce entre en application. Face à l'augmentation du nombre de divorces en France, il était temps d'adapter la loi à l'évolution de la société. Destinée à simplifier la procédure et à 'pacifier' les relations entre les ex-époux afin qu'ils recherchent des solutions à l'amiable, cette loi introduit quatre formes de divorce : Le divorce par consentement mutuel, Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, Le divorce pour altération du lien conjugal, Le divorce pour faute.
9782876919952
Fiche technique
- Auteur
- Martine Valot-Forest
- État des livres
- Très bon état
- Format du livre
- format standard (entre 19cm et 25cm)
- Edition
- First
- Année de sortie
- 26 janvier 2005
- nombre de pages
- 317
- Référence de stock
- LOC1-A06