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Bien Negocier Son Divorce de Martine Valot-Forest

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Le divorce, ce n'est pas que pour les autres ! Avec 120 000 cas de divorces par an en France, vous aussi pourriez être concerné. Le 1er janvier 2005, la réforme de la loi sur le divorce entre en application. Face à l'augmentation du nombre de divorces en France, il était temps d'adapter la loi à l'évolution de la société. Destinée à simplifier la procédure et à 'pacifier' les relations entre les ex-époux afin qu'ils recherchent des solutions à l'amiable, cette loi introduit quatre formes de divorce : Le divorce par consentement mutuel, Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, Le divorce pour altération du lien conjugal, Le divorce pour faute.
9782876919952
1 Produit

Fiche technique

Auteur
Martine Valot-Forest
État des livres
Très bon état
Format du livre
format standard (entre 19cm et 25cm)
Edition
First
Année de sortie
26 janvier 2005
nombre de pages
317
Référence de stock
LOC1-A06