magasin
AtoutGrenier.com
Associations: Textes législatifs & réglementaires - France - Guide officiel
  • Associations: Textes législatifs & réglementaires - France - Guide officiel
  • Associations: Textes législatifs & réglementaires - France - Guide officiel
  • Associations: Textes législatifs & réglementaires - France - Guide officiel
  • Associations: Textes législatifs & réglementaires - France - Guide officiel

Associations: Textes législatifs & réglementaires - France - Guide officiel

2,00 €
TTC Retrait gratuit sur Montélimar (26), les frais de livraison varient en fonction du choix du transporteur.
Quantité
Derniers articles en stock

Découvrez 'Associations - Textes législatifs et réglementaires', le guide officiel publié par la Direction des journaux officiels. Ce recueil complet est une référence indispensable pour naviguer dans le cadre juridique des associations en France. Il compile les lois, décrets et arrêtés essentiels régissant leur création, leur fonctionnement et leur gestion. Que vous soyez un juriste, un dirigeant d'association ou simplement intéressé par le droit associatif, cet ouvrage broché de 214 pages vous offre une base solide et actualisée pour toutes vos démarches. Il facilite la compréhension des obligations légales et des droits des associations, garantissant une conformité optimale avec la législation française. Un outil précieux pour assurer la bonne gouvernance de toute structure associative.
2110735074
1 Article

Fiche technique

Auteur
France
Référence de stock
MAG-C11
Edition
Direction des journaux officiels
Année de sortie
1993
État du produit
Très bon état
Format du produit
format standard
Collection
Journal officiel de la République française
nombre de pages
214

Références spécifiques

EAN-13
9782110735072