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Législation sur les loyers –1962

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L'ouvrage « Législation sur les loyers » détaille les règles juridiques françaises de 1968 concernant le logement, abordant droits et obligations des locataires et bailleurs. Il sert de référence historique pour comprendre l'évolution du droit locatif, avec explications claires des textes officiels, des pratiques et procédures en cas de litige, utile aux professionnels et particuliers intéressés par le cadre légal des loyers.
PS27792
1 Article

Fiche technique

Référence de stock
LOC3-1E5
Edition
Journaux Officiels / N°1000
Année de sortie
1968
État du produit
Très bon état
Format du produit
format standard

Références spécifiques

MPN
B00AHS5SVG