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Le bornage (huitième édition corrigée et mise à jour de la jurisprudence) – F Danger
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Le bornage (huitième édition corrigée et mise à jour de la jurisprudence) – F Danger

25,00 €
TTC Retrait gratuit sur Montélimar (26), les frais de livraison varient en fonction du choix du transporteur.
Ouvrage juridique de référence, cette huitième édition du livre de F. Danger est consacrée au bornage des propriétés. Mise à jour de la jurisprudence jusqu’en 1942 et publiée dans un nouveau tirage après la Seconde Guerre mondiale, elle expose de manière méthodique les règles, procédures et principes légaux encadrant la délimitation des terrains. Destiné aux professionnels du droit, aux géomètres et aux praticiens, le livre constitue un outil documentaire précis sur le droit foncier et les litiges de voisinage.
Quantité
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Info produit
ÉtatTrès bon état
AuteurF Danger
Nombre de pages305
ÉditeurEyrolles Editeur
Année1948
Tailleenviron 16.00 x 24.00 x 1.50 cm
Genredroit, bornage, droit foncier, jurisprudence

Détails de l'état

Produit en très bon état général. Présence d'écritures manuscrites. Pages très propres.

PS28906
1 Article

Fiche technique

Référence de stock
LOC2-B04

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